Politique de protection des données à caractère personnel

La maison médicale accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.

La présente politique vous informe sur les données personnelles que nous collectons, les finalités pour lesquelles elles sont utilisées, les personnes qui peuvent y avoir accès,

les mesures mises en place pour les protéger ainsi que vos droits concernant ces données.

Pour toute question concernant la protection de vos données à caractère personnel, pour obtenir des informations complémentaires ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la personne référente au sein de la maison médicale :

Personne référente pour la protection des données : Jill Arens Adresse : Route de Ténimont, 35 B-6940 Barvaux sur Ourthe E-mail : j.arens@mmbarvaux.be Téléphone : 086/212752

Vous pouvez également vous adresser à l’accueil de la maison médicale.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous vous inscrivez à notre maison médicale. Nous recueillons alors notamment vos données d’identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que vos données relatives à votre mutualité et à votre couverture de soins.

Dans le cadre de nos activités de soins, nous collectons également des données relatives à votre santé, telles que vos antécédents médicaux, résultats d’analyses, rapports médicaux, traitements, prescriptions et autres informations nécessaires à votre prise en charge.

Nous veillons à ne collecter que les données nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Comment vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de nos missions et pour les finalités pour lesquelles elles nous ont été confiées.

Elles sont notamment utilisées pour :

· la facturation auprès des mutualités ou, le cas échéant, auprès de tout autre organisme susceptible de financer les soins ;

· la gestion et la tenue à jour de votre dossier patient ;

· assurer votre prise en charge médicale, paramédicale et infirmière ;

· assurer la continuité et la coordination des soins, notamment lors des consultations médicales, des séances de kinésithérapie et des soins infirmiers ;

· permettre, lorsque cela est nécessaire, les échanges d’informations avec les professionnels de santé participant à votre prise en charge ;

· gérer votre inscription et les aspects administratifs liés à votre prise en charge ;

· vous contacter dans le cadre de votre suivi, de vos soins ou pour des raisons administratives liées à votre prise en charge ;

· vous informer des activités ou initiatives proposés par notre maison médicale ;

· respecter nos obligations légales et réglementaires ;

· réaliser des traitements statistiques sur base de données anonymisés

Le traitement de vos données de santé dans le cadre de votre prise en charge est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable aux soins de santé.

Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et de votre prise en charge.

Les membres de l’équipe de la maison médicale sont soumis à des obligations de confidentialité et, selon leur profession, au secret professionnel ainsi qu’aux règles déontologiques qui leur sont applicables. Avec votre consentement, certaines informations médicales sont partagées sur le réseau de santé wallon.

Vos données sont-elles protégées ?

La maison médicale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre notamment l’accès non autorisé, la perte, la destruction, la modification ou la divulgation.

Les données sur support papier sont conservées dans des armoires ou locaux sécurisés et fermés à clé.

Les données informatisées sont conservées dans des environnements sécurisés et font l’objet de mesures destinées à préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité. Ces mesures comprennent notamment la gestion des droits d’accès, la sécurisation des systèmes informatiques et la mise en place de sauvegardes adaptées.

Où vos données sont-elles conservées ?

Les données personnelles informatisées sont conservées dans des environnements sécurisés. Lorsque les données sont hébergées ou traitées par nos prestataires, nous veillons à ce que les conditions d’hébergement, de sécurité et de protection des données soient conformes aux exigences légales applicables.

Lorsque des données sont transférées ou rendues accessibles en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et font l’objet des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les données sur support papier sont conservées dans des armoires ou locaux fermés à clé et leur accès est limité aux personnes autorisées.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

La durée de conservation dépend de la nature des données et de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les données contenues dans votre dossier patient sont conservées conformément aux obligations légales applicables aux soins de santé. En Belgique, la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé prévoit que le dossier patient est conservé pendant une période de minimum 30 ans et maximum 50 ans à compter du dernier contact avec le patient. La durée exacte de conservation peut donc dépendre de la nature des données concernées et des obligations légales applicables.

Les données administratives et comptables sont conservées pendant les périodes nécessaires à la gestion de la maison médicale et au respect de nos obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et administrative.

Les données relatives aux personnes qui ne sont pas inscrites comme patients sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, lorsque cela est applicable, conformément aux durées de conservation légales.

À l’issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées ou, lorsque cela est pertinent et possible, anonymisées afin de pouvoir être utilisées à des fins statistiques.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez de différents droits concernant vos données à caractère personnel.

Vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation :

· demander l’accès à vos données personnelles ;

· demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;

· demander la limitation de certains traitements ;

· vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont remplies ;

· demander la portabilité de certaines données lorsque ce droit est applicable ;

· demander l’effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont remplies.

Le droit à l’effacement n’est toutefois pas absolu. Certaines données doivent notamment être conservées en vertu d’obligations légales, en particulier dans le cadre du dossier patient.

Vous disposez également des droits prévus par la législation belge relative aux droits du patient, notamment en ce qui concerne l’accès à votre dossier patient et l’obtention d’une copie de celui-ci.

Pour exercer vos droits ou obtenir davantage d’informations, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la maison médicale ou nous contacter à l’adresse suivante : info@mmbarvaux.be.

Afin de protéger la confidentialité de vos données, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge, l’Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles Belgique

Formulaire de contact et communications électroniques

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, les données que vous nous transmettez sont utilisées afin de traiter votre demande et de vous répondre.

Nous vous invitons à ne pas transmettre, via un formulaire de contact ou un courrier électronique ordinaire, d’informations médicales sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Les données transmises sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande. Elles peuvent également être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer le suivi d’une demande.

Cookies et statistiques du site internet

Notre site internet peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité et, lorsque cela est applicable, de mesurer son audience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation. Les autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins statistiques ou de mesure d’audience, sont utilisés conformément aux règles applicables en matière de consentement.

Si nous utilisons un outil d’analyse tel que Google Analytics, son utilisation et les éventuels cookies associés sont soumis aux conditions et aux choix de consentement applicables sur notre site.

Les données utilisées à des fins statistiques sont, lorsque cela est possible, anonymisées de manière à ne plus permettre l’identification des personnes concernées.

Mise à jour de cette politique

La présente politique peut être adaptée afin de tenir compte de l’évolution de nos activités, de nos outils informatiques ou de la réglementation applicable.

La version la plus récente de cette politique est disponible sur notre site internet.